B.O.  n° 18 du 5 mai 2005

http://www.education.gouv.fr/bo/2005/18/MENX0400282L.htm

 LOI D’ORIENTATION ET DE PROGRAMME POUR L’AVENIR DE L’ÉCOLE

L. n° 2005-380 du 23-4-2005. JO du 24-4-2005

Art. L. 321-4 du code l'éducation est ainsi rédigé :

Article 27
L’article L. 321-4 du code de l’éducation est ainsi rédigé :
“Art. L. 321-4 - Dans les écoles, des aménagements particuliers et des actions de soutien sont prévus au profit des élèves qui éprouvent des difficultés, notamment les élèves atteints de troubles spécifiques du langage oral et/ou écrit, telle la dyslexie. Lorsque ces difficultés sont graves et permanentes, les élèves reçoivent un enseignement adapté.
Des aménagements appropriés sont prévus au profit des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières, afin de leur permettre de développer pleinement leurs potentialités. La scolarité peut être accélérée en fonction du rythme d’apprentissage de l’élève.
Des actions particulières sont prévues pour l’accueil et la scolarisation des élèves non francophones nouvellement arrivés en France.
Pour l’application des dispositions du présent article, des établissements scolaires peuvent se regrouper pour proposer des structures d’accueil adaptées.”

L'agrément de l'AFEP

Renouvellement pour 5 ans >>>   voir ci-dessous  BOEN n° 39 du 16 octobre 2008 :

http://www.education.gouv.fr/cid22675/mene0800787a.html

référence :   NOR : MENE0800787A  -  RLR : 160-3 -  arrêté du 2-10-2008  -  MEN - DGESCO B2-3